Les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque par EDF
Le kilowattheure d’électricité photovoltaïque est vendu par le producteur (particulier ou professionnel) à un tarif fixé par arrêté dans le cadre de l’obligation d’achat. Pour les particuliers, réalisant des installations les tarifs de vente à EDF depuis le 1er janvier 2012 sont :
- Prime d’intégration 38,80c€/kWh jusqu’à 9kWc installés
- Prime d’intégration simplifiée 22,49c€/kWh jusqu’à 36kWc installés
Aides gouvernementales avec 11 % de crédit d’impôt depuis le 1er janvier 2012.
Le crédit d’impôt est une mesure fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses en faveur de certains travaux d’amélioration de l’habitat, réalisés par un professionnel et afférents à leur résidence principale (propriétaire, bailleur ou locataire). Si ce crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage. C’est le cas par exemple des personnes non imposables. Le crédit d’impôt est calculé dans la limite d’un plafond de dépense fixé à 3200€ TTC/Kwc de puissance installée, plus 400 € par enfant à charge (pour la période du 01/01/09 au 31/12/12).
Pour bénéficier du crédit d’impôt, les panneaux photovoltaïque doivent répondre à la norme EN 61215 (module cristallin) et l’installateur doit être qualifié QualiPV.
Les particuliers ayant reçus leur facture acquitée avant le 29 septembre 2010 bénéficient de l’ancien taux de crédit d’impôt de 50%, ansi que ceux ayant versé un accompte avant cette date.
Bénéficiez d’une TVA à 7%
Votre installation de panneaux photovoltaïques réalisée par un professionnel qualifié, vous permet de bénéficier du taux de TVA réduit à 7% sur l’ensemble de votre investissement.
Les installations réalisées sont alors éligibles au taux réduit applicable aux travaux dans les logements achevés depuis plus de deux ans.
